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CONVENTION COLLECTIVE 2017-2021

TROUVER LE BON SECTEUR

Avant d'entreprendre vos recherches vous devez savoir dans quel secteur vous êtes.

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Convention Collective

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DÉFINITIONS

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GÉNIE CIVIL ET VOIRIE

Le secteur de la construction d’ouvrages d’intérêt général, d’utilité publique ou privée, y compris les installations, les équipements et les bâtiments physiquement rattachés ou non à ces ouvrages, notamment la construction de routes, aqueducs, égouts, ponts, barrages, lignes électriques et gazoducs; 

INDUSTRIEL

Tel que défini à la loi, soit le secteur de la construction de bâtiments, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement à la réalisation d’une activité économique par l’exploitation des richesses minérales, la transformation des matières premières et la production de biens;  

RÉSIDENTIEL

Le secteur de la construction de bâtiments ou d’ensembles de bâtiments contigus, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, dont au moins quatre-vingt-cinq pour cent (85 %) de la superficie, excluant celle de tout espace de stationnement est réservée à l’habitation et dont le nombre d’étages au-dessus du sol, excluant toute partie de sous-sol et vu de toute face du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments, n’excède pas six dans le cas de bâtiments neufs ou huit dans les autres cas;  

INSTITUTIONNEL ET COMMERCIAL

Tel que défini à la loi, soit le secteur de la construction de bâtiments, y compris les installations et les équipements physiquement rattachés ou non à ces bâtiments, réservés principalement à des fins institutionnelles ou commerciales ainsi que toute construction qui ne peut être comprise dans les secteurs résidentiel, industriel ou génie civil et voirie; 

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